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Devenir un indic du fisc pour empocher un pactole ?
Publié le 25/10/2023
Devenir un indic du fisc pour empocher un pactole ?
🚨 ALERTE FRAUDE FISCALE
➡️ Devenir une balance et dénoncer son employeur, son voisin ou un membre de sa famille pour empocher un pactole ?
☀️ C'est bientôt possible en devant « indic du fisc » 🕵️♂️
ℹ️ Petit rappel, les « indic du fisc », ça existe depuis 2017.
Le principe ? Si tu balances des infos qui permettent de choper des fraudeurs fiscaux, tu es indemnisé. 💸 Tu as un site du gouv à ta disposition en 3 clics. 😳
À l'origine, c'était que pour les fraudes internationale. Mais en 2020, ça a été étendu aux fraudes à la TVA. Et depuis, le gouvernement a expérimenté ça pour toutes les fraudes fiscales > 100k€.
📜 Un amendement du projet de loi de finances 2024 prévoit de pérenniser l'expérimentation (en cours) du dispositif pour toutes les fraudes de plus de 100k€.
Cette expérimentation, qui dure depuis 4 ans, devait se terminer fin 2023. Mais grâce à cet amendement, proposé par l'opposition et soutenu par le gouvernement, ça va devenir un dispositif permanent.
🔴 Entre 2017 et 2021, le fisc a récupéré 110 millions € grâce à ces balances qui ont été rémunérés 1.83 million €, ce montant équivaut à ~15% des montants recouvrés.
Un bel encouragement à la délation, tu l'auras compris + tu balances de grosses fraudes + tu gagnes.
Tu commences à balancer quand ?
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🚨 ALERTE FRAUDE FISCALE
➡️ Devenir une balance et dénoncer son employeur, son voisin ou un membre de sa famille pour empocher un pactole ?
☀️ C'est bientôt possible en devant « indic du fisc » 🕵️♂️
ℹ️ Petit rappel, les « indic du fisc », ça existe depuis 2017.