Tous les revenus perçus via le crowdfunding, crowdlending, dividendes d'actions ou cryptos doivent être déclarés annuellement, et chaque individu est tenu de gérer sa propre déclaration fiscale.

Ces revenus peuvent varier et provenir de plateformes situées en France ou à l'international. Ils peuvent inclure différents types de revenus, tels que des intérêts fixes ou variables, des redevances, des obligations convertibles, des dividendes, entre autres.

L'objectif de cette article est d'expliquer en détail la manière de déclarer ces différents types de revenus.

1. Flat tax ou barême progressif de l'impôt Depuis le 01/01/2018, les gains en capitaux mobiliers et les plus-values sur les cessions de valeurs mobilières sont assujettis à un prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 12,8%, auquel s'ajoute une charge de prélèvements sociaux de 17,2%, ce qui représente un taux global de 30%.

Toutefois, il est possible, lors de la déclaration fiscale, de choisir d'intégrer ces revenus et gains dans l'impôt sur le revenu selon un barème progressif en sélectionnant l'option 2OP.
Si votre revenu fiscal de référence de l'année N-2 ne dépasse pas 25 000 € (ou 50 000 € pour un couple), vous pourriez être exempté de la portion de 12,8% relative à l'impôt sur le revenu.

Lors de la déclaration, vous avez le choix entre conserver le régime de taxation à 30% ou appliquer le barème progressif de l'impôt sur le revenu pour vos plus-values, auxquels les 17,2% de prélèvements sociaux seront additionnés. 2. L'IFU Chaque année, en avril, les plateformes en France fournissent un Imprimé Fiscal Unique (IFU), qui récapitule les retenues fiscales et sociales effectuées. Ces données sont envoyées automatiquement aux autorités fiscales pour faciliter le préremplissage des déclarations de revenus.
Les intérêts générés par les prêts sont soumis à un Prélèvement Fiscal Unique de 30%, réparti entre 17,2% pour la CSG/CRDS et 12,8% pour l'Impôt sur le Revenu.

Si vous êtes exempté de l'impôt sur le revenu, vous n'avez rien à faire, seuls les 17,2% correspondant à la CSG vous seront prélevés. 3. Plateformes françaises de crowdfunding - Le formulaire CERFA 2042 Grâce à l'IFU, le formulaire sera déjà pré-rempli avec :

- La rubrique 2TT est dédiée à la déclaration des gains, notamment les intérêts reçus.
- La rubrique 2BH est utilisée pour les intérêts soumis aux contributions sociales comme la CSG et la CRDS.
- La rubrique 2CK indique le montant de l'impôt sur le revenu déjà retenu, qui serait nul si vous êtes exempté.
- La rubrique 2TU concerne les pertes en capital définitives.

Il est important de s'assurer que le montant inscrit en 2TT est égal à la différence entre 2BH et 2TU. 💡 Exemple Les plateformes françaises de crowdfunding concernées : La Première Brique, ClubFunding, Raizers, BienPreter, Baltis... 4. Plateformes de crowdlending - Le formulaire CERFA 2042 C'est aussi la rubrique 2TT qui est dédiée à la déclaration des gains, notamment les intérêts reçus. 💡 Exemple Les plateformes crowdlending concernées : Peerberry, Robo.cash, Mintos... 5. Plateformes étrangères - Le formulaire CERFA 2042 Pour les plateformes situées hors de France, qui ne fournissent pas l'Imprimé Fiscal Unique (IFU), il est nécessaire de rassembler soi-même le total des intérêts perçus et de les inscrire dans :

- La rubrique 2TT qui est dédiée à la déclaration des gains, notamment les intérêts reçus.

Ensuite, selon votre situation fiscale, le prélèvement forfaitaire unique (flat tax) ou le barème progressif de l'impôt sera appliqué à ces intérêts. 💡 Exemple Les plateformes étrangères de crowdfunding concernées : Estateguru, crowdestate... 6. Plateformes étrangères - Cas particulier, le formulaire DAS-1 Une imposition réduite peut être obtenu pour les résidents fiscaux au Portugal, en Roumanie, en Lituanie ou aux États-Unis.

Pour bénéficier de cette réduction, il faut remplir le formulaire I-IV du formulaire DAS-1 et le transmettre à la plateforme avec un justificatif de résidence fiscale. Étant donné l'accord de non-double imposition entre la France et ces pays, le montant total des impôts ne doit pas excéder la flat tax française.
Pour ce faire, indiquez :
- la somme retenue à la source dans la case 8VL du formulaire 2042C
- remplissez également le formulaire 2047 pour obtenir un crédit d'impôt

Le total des intérêts perçus doit être déclaré dans la case 2TT.

Pour plus d'informations, il est conseillé de consulter l'article 24 des conventions fiscales relatives à l'élimination de la double imposition. 💡 Exemple HeavyFinance, une plateforme lituanienne, pratique une retenue fiscale initiale de 15%, pouvant être réduite à 10%. 7. Comptes bancaires étrangers - Le formulaire CERFA 3916 Vous devez déclarer les comptes ouverts à l'étranger, en utilisant le formulaire CERFA 3916.

Ne pas le faire peut entraîner une amende de 1 500 € pour chaque compte non déclaré, et cette amende peut atteindre 10 000€ si le compte est situé dans un pays n'ayant pas signé d'accord avec la France pour la lutte contre la fraude fiscale. 8. Déduire les pertes Pour être éligible à une déduction, une perte financière doit être définitivement confirmée par la loi. Lorsqu'un prêt alloué à un projet spécifique échoue, le prêteur peut soustraire cette perte des intérêts générés par d'autres prêts semblables, mais cela se limite au domaine du financement participatif.

Cette déduction est soumise à des restrictions : elle ne concerne que les pertes en capital définitivement irrécouvrables. Un simple manquement de paiement ne suffit pas pour cette déclaration ; il est nécessaire de mener des actions légales contre le débiteur et de prouver l'inefficacité de ces tentatives.

De plus, dans le cas d'une perte partielle, seule une proportion équivalente peut être déduite. Cette déduction est circonscrite à la diminution des intérêts provenant de prêts similaires dans le cadre du crowdfunding, sans affecter d'autres revenus financiers ou le revenu global taxable.

La perte peut être déduite des intérêts reçus durant l'année de la perte et sur les cinq années suivantes, à concurrence de la perte réelle subie par le prêteur. Si une assurance a indemnisé une partie de la perte, seule la portion non couverte par l'assurance est déductible.

Il est important de noter que cette déduction n'impacte pas les prélèvements sociaux liés aux intérêts des prêts participatifs, qui restent imposés à un taux de 15,5%. Une fraction de la CSG versée (5,1%) peut être retranchée du revenu imposable dans l'année de son paiement.

Pour procéder à la déduction de vos pertes, il est nécessaire de soustraire le montant total de la perte (indiqué dans la case 2TU) du montant figurant dans la case 2TT. 💡 Exemple
Si vous avez déclaré 100€ d'intérêts dans la case 2TT et que vous avez une perte de 10€, vous devrez ajuster et mentionner 90€ dans la case 2TT. 9. Les dividendes de parts de sociétés tokénisées Peu importe si les dividendes sont versés en euros, en dollars, en cryptos ou en stable coin, vous êtes soumis à la fiscalité des dividendes.
Si une retenue à la source est appliquée par la plateforme, elle devrait être ajoutée en tant que crédit d'impôt.
Les cases à remplir sont les suivantes :
- Formulaire 2042, Case 2DC : indiquez le montant total des dividendes reçus.
- Formulaire 2042C, Case 8VL : renseignez le montant retenu à la source.
- Formulaire 2047 : déclarez les mêmes dividendes dans la case correspondante. 💡 Exemple Pour le cas de RealT, un accord de non-double imposition existe entre la France et les États-Unis, donc en tant que résident français, vous êtes assujetti à la fiscalité française. 10. Les cryptos-monnaies Lorsque vous investissez dans les cryptomonnaies, vous devez respecter deux obligations fiscales principales.

Premièrement, vous devez déclarer vos transactions imposables chaque année. Cette obligation fiscale exige que vous signaliez vos transactions imposables lors de votre déclaration de revenus annuelle. Pour cela, vous devez utiliser le formulaire spécifique n°2086, dédié aux cessions de cryptomonnaies.

Cela peut devenir un véritable enfer, si vous avez réalisé un grand nombre d'opérations imposables, vous pouvez utiliser l'assistant fiscal Waltio qui compilera pour vous toutes ces informations.

Deuxièmement, il est impératif de déclarer tous vos comptes. Cette obligation concerne la déclaration de tout « compte d'actifs numériques » que vous avez ouvert, détenu, utilisé ou clôturé au cours de l'année, auprès d'entités situées hors de France. Cela concerne toutes les plateformes de cryptomonnaies basées à l'étranger.

Pour effectuer cette déclaration, vous devez utiliser le formulaire combiné n°3916 - 3916bis. Vous devrez fournir diverses informations sur la plateforme (nom, adresse, etc.) ainsi que sur les caractéristiques du compte (usage personnel ou professionnel, compte individuel ou joint).

Il est important de noter que vous n'avez pas à déclarer les montants présents sur ces comptes. De plus, les portefeuilles « non-custodial » tels que ceux de Ledger ou Trezor ne doivent pas être déclarés, car vous détenez personnellement les cryptomonnaies qu'ils contiennent. 11. Résident fiscal étranger En tant que non-résidents, vous n'êtes pas soumis à la flat-tax française sur les intérêts ni au prélèvement à la source de 17,2% pour la CSG-CRDS, qui s'applique uniquement aux résidents français.

Les plateformes vous verseront la totalité des intérêts sans retenue à la source. Vous devrez déclarer ces revenus dans votre pays de résidence fiscale, en vous basant sur le récapitulatif annuel fourni par les plateformes.

Ce document vous aidera à calculer le montant de l'impôt dû, en fonction des règles fiscales de votre pays de résidence et de votre situation personnelle. Pour éviter les prélèvements à la source par les plateformes françaises, il est nécessaire de les informer de votre statut de résident fiscal étranger.